Observatoire des Droits & Libertés Publiques

« Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort », Communiqué de l'AFPS

2010-02-15T08:47:00.000-08:00

La sentence que vient d’infliger le tribunal de Bordeaux en condamnant Sakina Arnaud est exemplaire, sans contredit possible, du fait que sa décision est une décision uniquement politique.
On se rappelle qu’à l’origine de l’affaire, la société « Carrefour » avait déposé plainte pour « dégradation légère » du fait de l’apposition par Sakina Arnaud d’autocollants dans le magasin « Carrefour » de Mérignac.
Ces autocollants appelaient au boycott des produits israéliens tant qu’Israël ne se conformerait pas au droit international. Or sur ordre du garde des Sceaux, autrement dit sur ordre du gouvernement, la plainte originelle (« dégradation légère ») a été requalifiée en « incitation à la discrimination raciale, nationale ou religieuse ». Rien de moins !
On notera tout d’abord l’incroyable renversement des termes de la responsabilité auquel s’est livré le Parquet aux ordres du gouvernement. En effet, qui donc « discrimine » toute une population occupée, mais aussi toute une partie – arabe – de la population israélienne ? Ce n’est pas à une « incitation » que se livrent les autorités israéliennes : il s’agit de faits quotidiens qu’elles infligent aux Palestiniens et qui durent depuis décennies, ceci en toute impunité. Avec ce retournement des termes, l’agresseur devient l’agressé et la victime devient coupable.

Ensuite quelle est donc exactement cette « race » discriminée, cette « religion » discriminée ? Israël est un Etat pluriel qui comporte des Juifs, des Arabes qui sont musulmans ou chrétiens, des agnostiques et des athées. Les Israéliens ne constituent pas non plus une « race » pour la raison fondamentale que les races n’existent pas. Il est d’ailleurs plus qu’étonnant – et absolument contraire à toute conception civilisée – que le législateur ait retenu ce terme de « race » dans une loi tandis qu’est raciste celui qui considère précisément que les races existent ! Que viennent donc faire ces éléments troubles et étrangers au débat ? Ne manquait plus que l’accusation mensongère et nauséabonde du Premier ministre selon lequel cette campagne viserait les produits « casher ». François Fillon ne peut citer – et pour cause – aucune preuve de ce ciblage imaginaire : il s’est donc livré à une diffamation pure et simple.
En vérité nous sommes face à un « classique » détestable qui consiste en ceci : critiquer la politique israélienne ce serait être « antisémite ».
La vérité c’est que « criminaliser » l’action pour la paix est aux antipodes du service à rendre au droit qui doit en être la base. Pire : loin d’en éloigner le spectre cette attitude nourrit ce qu’elle prétend combattre.
La décision du tribunal de Bordeaux est inique mais aussi dangereuse. Il est donc nécessaire que l’appel décidé par Sakina Arnaud aboutisse à dire le droit et la vérité et non pas une certaine volonté politique du pouvoir en place.
Dans cette situation, en disant notre solidarité à Sakina Arnaud, nous sommes plus décidés que jamais à unir les forces les plus larges pour que, constatant la défaillance coupable des Etats dont c’est pourtant le devoir, il soit mis un terme à l’impunité dont bénéficient les politiques israéliennes d’occupation et de refus de la paix sur la seule base qui vaille : le droit international.
Cette décision de justice nous conforte dans l’idée que les forces hostiles à la paix sont capables de tout. Nous en tirons les conséquences : loin de nous faire reculer, ces manoeuvres nous incitent à faire de la campagne « Boycott-Désinvestissement-Sanction » (BDS) une campagne dynamique et rassembleuse visant au tout premier chef les produits issus des colonies israéliennes, qui sont présents abondamment sur le territoire européen et français de manière frauduleuse et illégale.
A nous, donc, à notre tour de retourner le recours à la justice pour la mettre au service de ce noble et salutaire combat : en visant toutes les sociétés et tous les magasins qui vendent, sous la fausse appellation «made in Israël », des produits issus des colonies installées en Cisjordanie – toutes absolument illégales au regard du droit international – et ceci, qui plus est, au mépris du contenu de l’Accord d’association Union européenne-Israël comme du droit commercial européen et français dument ratifiés.

Manifeste pour la défense de la République

2010-02-01T00:20:00.000-08:00

Interpellation des pouvoirs publics et des forces vives de la Nation

Lors de la manifestation nationale de défense de la fonction publique du jeudi 21 janvier, tandis qu’à Nice, pacifique, elle venait de commencer au départ de la place Garibaldi, de nombreux Niçois ont été témoins d’incidents surprenants, scandaleux et graves.

En effet, alors même que deux manifestants arboraient comme à chaque manifestation depuis des décennies, un masque de Carnaval représentant cette fois Nicolas Sarkozy, agrémentés des commentaires qu’il avait lui-même lancés au visage d’un spectateur lors d’un salon agricole passé, des policiers décidèrent de les leur arracher par la force !

D’autres manifestants vinrent les soutenir et notamment des élus des collectivités locales de notre Région. Les policiers n’ont pas hésité à user de brutalités pour arriver à leur fin et à embarquer certains manifestants et élus vers le commissariat.

Devant l’impossibilité de sanctionner, dans la cité du Carnaval un porteur de masque à l’occasion d’une manifestation pacifique, devant sans doute la difficulté de punir un porteur de pancarte citant des paroles du Président de la République, les manifestants furent plus tard relâchés, non sans insultes et menaces qui sans doute feront l’objet de procédures judiciaires.

Néanmoins, interrogé par plusieurs citoyens présents lors de cet incident, l’Observatoire des Droits et des Libertés entend donner son véritable sens à de tels actes des forces de Police qui, devenant un facteur d’insécurité publique et brutalisant de façon intolérable des élus de la République, interrogent bon nombre de citoyens, organisations politiques, syndicales, associatives, citoyennes sur le devenir des libertés fondamentales dans notre pays et sur l’attitude fébrile du pouvoir face à une contestation grandissante.

Les organisations soussignées veulent mettre en commun et en réseau leurs compétences et capacités existantes pour assigner les pouvoirs publics à répondre de leurs actes devant les citoyens. Ainsi, une procédure d’interpellation du Procureur de la République est envisagée, ainsi qu’une saisine du CNDS, autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité.

A partir de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, deux questions sont en effet à poser aux pouvoirs publics.

Art. 5 ...”Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas”.

Si lors d’une manifestation d’évidence non violente, parfaitement encadrée et maîtrisée par ses organisateurs, dans les lieux qui lui avaient été assignés, la police s’arroge le droit de dire qui a le droit ou non de porter un masque de Carnaval, et quel masque, de surcroît dans la cité du Carnaval, si pour arriver à ses fins cette même police use de ce qu’il faut bien appeler des voies de fait, est-ce acceptable ?

…/…

Art. 7 “...Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis...”

Et si répondant par la négative ou par le silence les pouvoirs publics cautionnent cette violence en oubliant l’article 7 ci-dessus, sommes-nous en République ?

Il faut rappeler enfin, que des incidents violents se sont déjà produits, il y a tout juste un an, lors d’une manifestation concernant la solidarité avec le peuple palestinien. Question subsidiaire : une « coutume niçoise » s’établit-elle au détriment d’une liberté fondamentale ?

Aux citoyens de réagir !

Nice le 25 janvier 2010

Censure des artistes de rue

2009-07-05T13:57:00.000-07:00

Nice, le 5 Juillet 09

Après l'arrêté municipal interdisant la place Garibaldi aux rollers, skaters et autres sports ou moyens de déplacements urbains le 2 Juin dernier, voici l’annonce d’un arrêté du Maire président -Ministre qui veut interdire aux artistes de rue de se produire sans être passés par « un comité artistique ».

S’il est vrai que pour les arts de la rue, l’utilisation de la voirie n’est pas tout à fait conforme à son affectation première – la circulation –, et qu’au regard des pouvoirs de police qui appartiennent au Maire, cette utilisation est subordonnée à une autorisation, ce contrôle de l'espace public pose plusieurs questions:

Revient-on à une époque ante-médiévale puisqu’au Moyen-Age, les seigneurs et les rois avaient le bon goût de laisser les musiciens, troubadours, jongleurs et danseurs animer les rues y compris en se moquant d’eux ?

S’il s’agit de la représentation d'une petite forme de spectacle avec un artiste, pourquoi le maire interdirait-il la manifestation si le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé ? Il faudra donc qu’il précise en quoi cette manifestation est susceptible de contrevenir à l’ordre public, surtout s’il autorise par ailleurs la fermeture à deux heures du matin des débits de boisson.

Interroger la liberté de création au regard de l’espace public, c’est avant tout interroger la notion même d’espace public. Est-il encore un espace de liberté pour les créateurs ?

C'est aussi la fonction sociale de l’art qui est en jeu : est-il encore possible d’avoir un pur objet artistique sans rapport au festif ?

La mise en place d'un comité d'expert aboutirait à terme à imposer une forme artistique plutôt qu'une autre. Faudra-t-il, pour être le plus indépendant possible, nommer les membres de ce comité de manière représentative ou populaire, par exemple par tirage au sort de citoyens niçois ?

Est-ce que la Ville doit rester un terrain de rencontre ou se croisent toutes les générations et non pas un espace quadrillé par toutes les polices qui contrôlent les jeunes en rollers, les artistes de rues et pourquoi pas la semaine prochaine les regroupements de plus de trois personnes ? Le Maire de Nice sera-t-il l'homme de la fausse sécurité qui exploite les
peurs qu'il entretient ?

Emmanuelle GAZIELLO – Conseillère Municipale communiste de Nice

Ca se passe comme ça, la démocratie participative, à Nice…

2009-06-06T02:16:00.001-07:00

La concertation préalable à l’extension de la ligne 1 et à la création de la ligne 2 du tramway, organisée par la ville de Nice, a cumulé tout ce qu’il ne fallait surtout pas faire en matière de démocratie participative…

Tout d’abord, une première concertation, sur le même thème, avait déjà eu lieu, du 15 janvier au 31 mars 2007. Dès lors, relancer la procédure ne pouvait que lasser les citoyens et les inciter à ne plus prendre la peine de laisser un avis.

En outre, la ville de Nice a ostensiblement cherché à orienter les esprits à coups d’affiches et d’encarts publicitaires (payés avec l’argent des contribuables). Au point que la concertation a fini par se résumer en un référendum où la réponse se limitait à dire « oui » ou « non » au passage du tramway sur la Prom’ ! Or, dans une concertation, procédure qui se situe très en amont du dossier définitif, il convient de laisser la liberté aux futurs usagers qui doivent pouvoir évoquer tous les aspects d’un projet.

Enfin, le jour même de la fin de la procédure, Christian Estrosi annonçait que les Niçois étaient majoritairement favorables au passage du tramway sur la Promenade des Anglais... Il lui avait visiblement fallu peu de temps pour analyser les 2 379 contributions écrites, les 14 800 signatures laissées sur des pétitions, sans parler des interventions orales faites lors des réunions publiques !

Las, ne nous leurrons pas : le pseudo Comité tramway sensé « poursuivre la réflexion », dont l’existence ne repose sur aucune base légale et dont la composition a été choisie par Christian Estrosi, ne servira pas à grand chose, si ce n’est valider le choix initial du maire.

À Nice, la démocratie participative, comme la ligne 2 du tramway, se fait toujours attendre…

Jean-Christophe Picard

L'université malade

2009-05-12T01:18:00.000-07:00

Chaque génération d’étudiants connaît sa crise.

Elle la croit inédite .Il en est de même pour les enseignants les plus jeunes.

En réalité, depuis des décennies, l’Université connaît à la fois une paupérisation désastreuse et une massification exigeant au contraire des moyens matériels et surtout humains supplémentaires.

De surcroît, le monde des affaires et ses VRP politiques exigent aujourd’hui, après une série de contre- réformes plus modestes,un alignement rapide, pur et simple sur les besoins à court terme d’une économie elle-même malade, tout en réduisant le coût des dépenses publiques.

La « professionnalisation » ,et l’ « alternance » présentées comme des panacées, n’e sont en fait qu’ une éducation marchande mettant progressivement à l’ écart des disciplines culturelles ,visant à produire de la « ressource humaine » employable le plus rapidement possible et à bas prix. Cette entreprise rencontre des complices chez les enseignants et les étudiants qui croient « bien faire » en oubliant que le chômage est structurel dans le cadre du capitalisme financier.

Les sciences humaines et sociales qui ont une moindre utilité marchande et qui produisent des citoyens critiques sont évidement sacrifiées, à l’ exception de la formation d’ une super élite idéologiquement soumise à la logique du système et formatée dans quelques « pôles d’excellence » afin qu’elle admette avec indulgence non seulement le marché- roi mais aussi ses perversions naturelles( la corruption, la liquidation des services publics,les licenciements boursiers, les délocalisations, les concentrations,etc.…)

Dans le même esprit, il n’est de recherche rentable à court terme, qu’ « appliquée », selon une logique absurde bien digne de l’économie capitalisme : aux chercheurs de contracter avec les firmes ayant besoin d’innovations !

Dans ce climat destructeur de l’intelligence, développé avec persévérance par la plupart des ministres successifs, les mêmes comportements se reproduisent.

Quelques professeurs( de moins en moins nombreux cependant ) carriéristes et opportunistes, à la recherche de « médailles en chocolat », se font les champions des contre-réforme massives en cours, sous couvert d’une approbation de leur « modernité » et de leur « nécessité »( le soutien à une pseudo ’autonomie est significative !) ; ce petit contingent s’appuie sur ceux qui, traditionnellement, ne supportent ni revendication ni contestation, le désordre établi suffisant à leur conservatisme.

Quelques étudiants, les plus liés aux milieux dominants ( comme l’Uni financé dès l’origine par le Medef), q’ils soient des « bébés Médecin » ou des « bébés Estrosi », sous des étiquettes variées « apolitiques » ou ouvertement de droite, s’agitent en mettant en avant ( c’est une vieille pratique) « la question des examens » ,faisant preuve entre deux sorties en boite organisées par leur soins, de la démagogie la plus basse vis-à-vis des étudiants les moins informés. Ces petits jeunes gens ne perdent pas leur temps : ils préparent, à cette occasion, leur avenir en nouant des relations étroites avec « l’ élite » locale en faisant la démonstration de leur « engagement » !

Ce qui est plus nouveau en 2009, c’est la disparition chez un nombre non négligeable d’ enseignants de tout esprit de service public, ce qui les conduit à une indifférence profonde vis-à-vis de leur mission . Du coup,ils oublient aussi les « franchises» traditionnelles exprimant l’ esprit d’indépendance qui caractérise une Université digne de ce nom. Certains doyens et présidents irresponsables n’hésitent plus à faire appel à la police alors que leurs prédécesseurs faisaient l’impossible pour éviter ce recours. Certains vont jusqu’à susciter la violence pour avoir de meilleures raisons de rétablir l’ ordre alors que leur fonction est de pacifier et de protéger les étudiants, usagers d’un service public .Pour la première fois dans l’ histoire locale, des étudiants sont conduits à porter plainte contre le président de l’Université de Nice !

Les crises à répétition sont de plus en plus profondes dans une Université de plus en plus démunie, mais ce ne sont pas des phénomènes isolés des autres. Elles sont liées à la dégradation de toute la société ; c’est pourquoi elles se produisent dans toutes les Universités du monde néo-libéral ( x), et non seulement à Nice et en France

Le travail humain est devenu objet, maltraité dans son rapport au capital. Il s’agit pour l’ Université de produire de la « ressource humaine » dont la valeur est déterminée par le bilan de l’entreprise, modèle et référence exclusive, selon le Ministre et ses satellites .

Les étudiants ne sont plus des hommes en formation générale, destinés à devenir des citoyens, et des cadres responsables, capables d’etre des centres d’initiatives, mais de simples « consommateurs » d’éducation destinés à devenir des producteurs de profit. Se profilent déjà à l’horizon des « Universités » virtuelles financées par les grandes firmes privées, définissant des programmes - standards, privilégiant les domaines techno -scientifiques et managerials. Dans l’attente de la mort complète du service public, il s’agit d’édifier une gouvernance universitaire autoritaire ( sachant séparer le « bon grain de l’ivraie » sur le modèle de l’entreprise( unique source d’inspiration) assurée par un « chef » !

Les valeurs diffusées doivent permettre l’acquisition d’une « culture de guerre » ( mieux réussir que les autres et à leur place) et non une culture de vie, apprenant le vivre ensemble avec la préoccupation de l’intérêt général et du bien commun. Ces « formatés » doivent pouvoir etre des « employables » peu coûteux, faciles à remplacer, et aptes à s’inscrire dans la logique de la compétitivité capitaliste et à accepter cette vie impossible pour tous qu’elle impose !

L’ Université est transformée en usine à fabriquer des gladiateurs destinés à se battre pour leur survie.

Les Ministres successifs et leurs mercenaires locaux ont une foi totale dans la technologie, évalué comme principale source de changement dans la société : la seule urgence est de s’y adapter. L’ outil détermine le besoin ! Pas question de l’ajuster aux exigences de la personne humaine.

Les inégalités et l’exploitation du plus grand nombre par une petite minorité étant considérés comme « naturelles », « inévitables » , « objectives », il n’est pas logique de travailler à corriger ces phénomènes afin de rendre plus viable la société humaine.

Au contraire, il convient d’ exalter la fonction sélective du système éducatif ( d’ ou l’ esprit obnubilé de certains par l’examen et les concours qui éliminent selon des modalités à remettre pourtant en cause (X ) ) qui aurait les mêmes vertus que le soi- disant « libre » concurrence, source de l’ « efficacité » des entreprises !

A la persévérance gouvernementale à faire dépérir l’ Université depuis des décennies, s’ ajoute désormais le désir pécressien d’ accélérer le mouvement : finances et patronat obligent ! Avec en prime le mépris pour la masse des étudiants ( jugés inaptes) et pour nombre d’enseignants tournés davantage vers les travaux réalisés par l’ UNESCO que vers les exigences du Medef. Au sein de cette institution internationale dont les recherches ne sont jamais médiatisés, on travaille à l’apprentissage du respect de l’autre, de la démocratie, cad de la participation lucide et du développement humain

Les tristes collaborateurs qui se soumettent ( pour pas cher ) à la politique Sarkozienne jouent à un jeu dangereux.

Ces enseignants, à vouloir à tout prix,y compris en piétinant les libertés universitaires et les droits des étudiants, en maniant la provocation et en appelant à la violence, refonder une Université visant à fabriquer des guerriers de la concurrence et du marché, au lieu d’aider à promouvoir la création d’une richesse commune ,ne méritent pas le titre de professeur : ils n’enseignent rien si ce n’est la toute puissance de l’argent. Ils prennent la lourde responsabilité de favoriser la production de « crétins savants » clos à toutes les grandes ambitions humaines ; jouant aux tacticiens manipulateurs et menaçants, ils favorisent un ensauvagement général.

Le pire peut-être, est que certains d’entre eux pensaient et agissaient autrement hier. Ces « ex » estiment sans doute que seuls les imbéciles ne changent pas .

A l’évidence, alors, ils sont devenus géniaux.

Robert Charvin, Pour l’Observatoire des Droits et Libertés.

(X) Voir R. PETRELLA. L’éducation, victime de cinq pièges. Montréal 2000

( X) Mr SANTINI, secrétaire d’ Etat à la Fonction Publique a cru génial de réduire la part de la culture générale dans les concours administratifs, en la remplacent par des « questions de bon sens » ! SANTINI s’inscrit ainsi dans la « jurisprudence BiGARD élyséenne » !

"Nice;Estrosi et les "bandes": de nouveaux reculs en matière de droits et de liberté."

2009-04-22T08:31:00.000-07:00

Ayant pris connaissance des propos et des intentions du Président de la République lors de sa visite à Nice, notamment de sa demande au Député Maire Christian Estrosi de préparer une loi sur “les bandes organisées”, en s’appuyant notamment sur les violences urbaines qui avaient suivi à Nice en janvier dernier, loin de celle-ci, une des manifestations contre les bombardements de civils de Gaza,
l’Observatoire des Droits et Libertés s’étonne:

de cette référence à des "bandes organisées", à propos de laquelle tous les témoins, dont les forces de police, avaient noté à l’époque qu’il ne s’agissait nullement d’une action préméditée et organisée mais d’une convergence d’actes, certes violents, mais essentiellement individuels et spontanés,
de cette focalisation sur une forme de violence organisée dont les responsables locaux de la sécurité même, affirment qu’elle n’a aucune existence réelle dans les Alpes maritimes, ni même en Région PACA,
s’inquiète, par conséquent, de voir ces projets, semblables à la loi anti-casseurs depuis longtemps abrogée, sous couvert d’un problème de sécurité par ailleurs largement préfabriqué, annoncer de nouveaux reculs en matière de droits et de liberté.

Emmanuelle GAZIELLO et Henri ROSSI

co-président( e)s de l’Observatoire des Droits et Libertés

06.85.12.67.59 - 06 86 86 30 74

En réponse aux Alternatifs

2009-04-20T14:46:00.000-07:00

Chers camarades,

Vous avez interpellé les initiat eurs-rices de “l’appel à la constitution ...” et sans forfanterie aucune nous nous reconnaissons assez dans cette qualification et pour cela nous vous répondons ce qui suit.

Jamais le nom de votre messagerie n’a aussi bien porté son nom.

Vous sortez en effet, avec votre texte, le grand tam-tam des idées que nous partageons tous, et nous nous demandons encore pourquoi faut-il que vous y mettiez autant de dénonciations.

Pour justifier une distance par rapport à l’observatoire ? Distance sur la clarté de son engagement par rapport aux discriminations, aux jeunes des cités ? Tout cela n’est pas sérieux et pour avoir travaillé comme enseignante (EG) pendant 20 ans sur des établissements en zone sensible, et fait installer dans un de ces établissements (les Eucalyptus à Nice) un atelier sur les discriminations où tous les les lycéens pouvaient participer en lien avec des associations d'Education Populaire, pour l’une ou pour avoir tenu pour l’autre (HR) pendant trois ans avec des camarades de la section LDH Cannes-Grasse une permanence à la Zaïne avec implication “autogestionnaire” des habitants (avec notre appui, ils ont créé par exemple une “Ligue des droits du prisonnier”), trop peu nombreux certes, pour avoir aussi animé avec les mêmes, pendant deux ans dans les classes SEGPA du collège Picasso toujours à la Zaïne, un atelier rap la première année et graff la seconde, sur le thème chaque fois des droits de l’Homme, de la place de la femme, de la laïcité, de la fraternité, nous croyons connaître un peu les problèmes que vous soulevez. Et puis, nous pouvons affirmer que pas une seule personne qui participe à notre aventure de l’observatoire ne pourrait modifier un mot, une virgule, de votre interpellation, tant ces problèmes sont cruciaux aujourd’hui pour toute femme et tout homme de progrès. Alors, erreur de votre part ? Nous n’avons pas assez privilégié les discriminations ?

Croyez-vous vraiment que l’heure est à la hiérarchie des problèmes, au moment où la société toute entière est peut-être en train de péter à la gueule du pouvoir et de ses inspirateurs : le patronat, la bourse et les nantis ?

Vous vous trompez dans votre analyse de nos intentions et de nos cibles, mais toutefois pas sur le fond de la question, bien qu’involontairement.

Car en effet, nous n’avons pas voulu faire de l’observatoire une fédération d’organisations de gauche pour lutter contre les forces que nous dénonçons tous. Au reste à quoi servirait une nème organisation, de surcroît animée par les mêmes qui combattent ailleurs ? A celles-ci de convenir d’un tel rassemblement. Mais quand nous voyons la pitoyable impossibilité de rassembler la gauche de la gauche, en vue des Européennes, nous nous disons qu’au moins nous aurons évité de perdre du temps ! Il nous semble qu’il y a assez de syndicats, de partis, d’associations dans des domaines riches et variés pour organiser et conduire la lutte. Ils sont suffisamment présents sur le terrain, impliqués dans des actions diverses pour couvrir l’arc-en-ciel de la mobilisation nécessaire.

Nous avons voulu constituer un observatoire pour éclairer d’abord les citoyens et servir à terme le mouvement social et l’action politique dans cette mobilisation.

Et pour cela, chers camarades il est indispensable que nous soyons crédibles. Bien sûr que la révolte des jeunes, toute politique fut-elle, peut se traduire violemment, pour autant, afin d'être crédibles, nous ne pouvons justifier l'atteinte aux biens publics ou privés, même et surtout s’ils sont manipulés par ceux que vous nommez non sans raison, les “nouveaux harkis locaux”. Il est indispensable que l’on ne passe pas (même si cela sera vite inévitable) pour des contestataires de plus du laboratoire sarkozyste que constitue Nice et ce département dominé par Estrosi. Que de simples citoyens aient envie de découvrir ce que l’imposture de ce gouvernement leur cache (heureusement de plus en plus difficilement) lorsqu’il dit et défend exactement le contraire de ce qu’il fait.

Nous observons des faits et les mettons en perspective. Point.

Encore une fois, l’action n’est pas pour nous. Elle est pour vous et pour toutes les forces engagées sur le terrain des luttes où, déjà, militent quasiment tous les membres de l’observatoire.

Et pour cela nous avons fait le choix de ne pas appeler à notre soutien des organisations en tant que telles et nous ne vous demandons certainement pas, en tant qu’organisation, pas plus qu’aux autres, de signer l’appel. En revanche la porte de notre structure est ouverte à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté, donc aux militants “Alternatifs”.

Parce que nous aimons le tam-tam, tout comme la petite musique de votre interpellation, dont pas une note, nous le répétons, ne nous est étrangère, nous avons essayé de vous éclairer au mieux quant à nos intentions. Nous espérons y être parvenu. L’observatoire semble bien parti et sans doute avant peu nous retrouverons-nous pour y travailler.

Nous préférons, avec vous, la fraternité à des salutations, fussent-elles “autogestionnaires”.

Henri ROSSI, Emmanuelle GAZIELLO, pour la co-présidence de l'Observatoire des Droits et Libertés.

NAISSANCE de l’OBSERVATOIRE des DROITS et des LIBERTES

2009-04-09T13:32:00.000-07:00

De Menton à Mandelieu, en passant par l’Escarene et Grasse, une cinquantaine de personnes ont, le 28 Mars 2009 à Valbonne (06), constitué l’Observatoire des droits et des libertés (ODDL). Cette action fait suite à la lourde décision du représentant de l’Etat d’interdire la manifestation de soutien à Gaza, ainsi que la conférence de presse du 17 Janvier dernier, sous des prétextes qui se sont, par la suite, montrés fallacieux. Ce grave précédent s’inscrit dans une dérive inquiétante pour les libertés publiques dans notre pays depuis l’élection du nouveau Président de la République.

Aussi, cette association se donne pour objet la préservation et le développement des droits de la personne et des libertés publiques.

Elle relèvera tous les manquements aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes à la laïcité et à la devise républicaine : liberté égalité fraternité, qu’ils émanent de responsables politiques, d’autorités administratives ou de décideurs du secteur privé.

Elle produira de l’information à destination de l’opinion et des organisations sociales, pour mettre en perspective les différentes atteintes aux droits et aux libertés fondamentales des citoyens, notamment par l’élaboration d’un « Livre noir » permettant de mesurer le danger d’une remise en cause concrète de ces droits et libertés par des pouvoirs politiques ou privés.

Elle s’organisera en un réseau constituant une structure de veille et d’expertise citoyennes, pour s’opposer à tout ce qui pourrait préparer l’avènement d’une société autoritaire et répressive, sans exclure le recours à la justice.

Les co-présidents, Emmanuelle Gaziello, Henri Rossi.

Contact/Adhésion : citoyen-odl@hotmail.fr

06.85.12.67.59 et/ou 06.86.86.30.74

Hadopi

2009-04-05T14:17:00.000-07:00

Quelques renseignements donc sur la loi Hadopi actuellement votée au Parlement.

La loi visant à réprimer les internautes ayant téléchargé illégalement des oeuvres quelconques , a fait bien du chemin depuis son dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale il y a quelques semaine.

Premièrement , nos doutes concernant la dérive autoritariste de cette loi sont bien réels : en effet , le gouvernement a amendé le projet de loi en décidant que désormais , le président de l'Hadopi , la Haute Autorité de protection des droits sur Internet , serait nommé par décret par le pouvoir exécutif , donc par N.Sarkozy. Au départ , il devait être élu par un collège électoral composé de 3 magistrats indépendants , maintenant il sera nommé par le pouvoir exécutif , sur avis du Conseil D'Etat , de la Cour de Cassation ou de la Cour des Comptes.
Qui plus est , la majorité a refusé , comme le souhaitait l'opposition et notamment le PS , la présence obligatoire de 2 internautes , et même la présence d'1 seul internaute dans Hadopi.

De plus , sous la motivation de certains Sénateurs jugeant plus "juste" de punir par une amende les fraudeurs , chaque oeuvre téléchargée illégalement pourrait être punie par 38€ d'amende , si l'on considère une chanson = une oeuvre , un album de 15 chansons serait "facturé" 570 € ou 570 000€ d'amende pour 100 albums partagés... Amende injuste puisqu'elle ne sera pas supportée de la même façon par un cadre supérieur que par un étudiant, par exemple...
La suspension d'Internet n'a elle, pas été remise en cause, et même confirmée, critiquée par les parlementaires de l'opposition et même de la majorité comme Marc Le Fur , député UMP , qui déclarait aujourd'hui «Nous nous battons tous pour que nos communes rurales ait un accès Internet et nous allons le supprimer pour certaines familles.».
Maintenant le meilleur pour la fin , la surveillance qui est annoncée comme étant "indigne d'une économie de ce nom" et "inefficace" , sera effectuée sur tout réseau de partage et donnera lieu à un fichage systématique de ces réseaux mais surtout à la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés, "une mesure disproportionnée, qui prive tout foyer d'une connexion essentielle à la vie sociale".
Le gouvernement a refusé toute présence de membres de la CNIL dans l'Hadopi , cela pourrait porter préjudice à " l'indépendance de l'organe" (qu'est-ce qui faut pas entendre...) et je pense précisément que notre travail sera de plancher sur les dérives de cette organisme et de se faire entendre , du moins au niveau régional , pour proposer une contre-surveillance et un véritable collège démocratique qui se mettrait en route pour prévenir tout abus...

Jean Philippe Besson, Vice-président de l’ODL

Bureau & Conseil d'administration de l'Observatoire

2009-04-04T03:49:00.000-07:00

Bureau:
- Co-Présidents: Emmanuelle Gaziello et Henri Rossi
- Trésorière: Monica Grasso
- Trésorier adjoint: Gérald Clément
- Secrétaire: Nathalie Audin
- Secrétaire adjointe: Joëlle Vacca
- Vice-Président: Thomas Lenoël
- Vice Président: Jean-Philippe Besson

Autres membres du Conseil d'administration:
- Mustapha Dalil
- Bernadette Girardo
- Robert Charvin
- Christine Dorejo
- Manuela Fernandez
- Lionel Leguen
- Robert Bacchi

AG constitutive de l'Observatoire

2009-03-30T07:13:00.000-07:00

Deux photos de l'AG constitutive de l'Observatoire des Droits et Libertés publiques des Alpes Maritimes.
Dans l'attente du compte-rendu de la réunion.

Une vue de la salle

La "tribune":

Objet de l'Association

2009-03-28T07:13:00.000-07:00

ARTICLE 1. Constitution.- Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet la préservation et le développement des droits de la personne et des libertés publiques, avec pour objectifs :

De relever tous les manquements aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République qu’ils émanent des responsables politiques, des autorités administratives, ou des décideurs du secteur privé.

De produire et communiquer de l’information à destination de l’opinion et des organisations sociales, pour mettre en perspective ces différents méfaits, notamment par l’élaboration d’un « Livre noir » permettant aux citoyens de mesurer le danger d’une remise en cause concrète par le pouvoir politique et par les pouvoirs privés de notre devise républicaine : liberté égalité fraternité.

D’organiser un réseau constituant une structure de veille et d’expertise citoyennes, ayant pour fonctions de s’opposer aux attaques et entraves mettant en cause les libertés qui pourraient préparer l’avènement d’une société autoritaire et répressive.

L’association n’exclut pas le recours à la justice.

Pourquoi un tel Observatoire ?

2009-03-27T07:28:00.000-07:00

Samedi 17 Janvier dernier, la lourde décision du représentant de l’Etat d’interdire une manifestation ainsi qu’une conférence de presse, sous des prétextes que la réalité des évènements du week-end est venue très clairement démentir, ouvre un grave précédent qui néanmoins s’inscrit dans une dérive inquiétante pour les libertés publiques constatée dans notre pays depuis l’élection du nouveau Président de la République.
Mais le plus grave réside dans le battage médiatique et l’exploitation politicienne de ces faits par le député-maire de Nice et son adjoint, député président de France-Israël, qui ont délibérément instrumentalisé ces événements pour amalgamer les casseurs et les organisateurs, allant jusqu’à réclamer par voie de presse l’interdiction pure et simple des futures manifestations en centre ville. Il est à cet égard particulièrement scandaleux que le Président de la C.C.I. lui-même vienne réclamer une telle mesure dans la presse locale.

Quelle que soit la sensibilité de chacun, Il devient urgent de s’opposer à ces méthodes dangereuses pour les libertés. Les signataires de cet appel interpellent l’ensemble des démocrates, organisés ou pas, de ce département à se mobiliser pour défendre toutes les libertés, en constituant un Observatoire des libertés publiques.

Cet outil démocratique devra contribuer à relever tous les manquements aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertés publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la République qu’ils émanent des responsables politiques ou des autorités administratives de notre département.

Robert Bacchi, Cannes; Laurence Boy; Louis Broch, La Trinité; Jean-Jacques Cassar, Nice; Marie-Claude Chamboredon; Robert Charvin; Mustapha Dalil, Cannes; Pedro Da Nobrega, Nice; Razak Fetnan, Nice; Jean Ferrandi, Nice; Louis Fiori, Nice; Jean-Louis Heudier, Nice; Emmanuelle Gaziello, Nice; Bernadette Girardo, Le Cannet; Monique Giraud, Coaraze; Monica Grasso, Cap d'Ail; Hervé Lavisse, Mandelieu; Jean Mas, Roquefort les Pins; Stéphane Monet, Cannes; Marc Morini, Drap; André Noushi, Nice; Claude Roggero, Nice; Henri Rossi, Cannes; Christian Rouvier, Mouans-Sartoux; Michel Santinelli, Cagnes/mer; Yves Tavernier, Cannes; Jean-François Téaldi, Nice; Claude Tedguy, Nice; André Tosel, Nice; Yves Ugues, Grasse.

Samedi 28 Mars, 14h-17h,
Assemblée générale de constitution,
Mairie de Valbonne, salle Michel Rolant